Grenoble: Encore une fermeture éclair!

Mardi matin (17 janvier), en pleine trêve hivernale, une nouvelle expulsion illégale de squat a eu lieu au 99 rue d’Alembert à Grenoble.

Depuis une semaine, quelques personnes occupaient cette maison vide depuis plusieurs années. Lundi, un voisin prévient le propriétaire qui débarque dans la soirée accompagné de la police nationale. Les policiers demandent aux occupant.e.s de sortir pour un soi-disant contrôle d’identité, ce qu’illes refusent tout en précisant aux policiers et au propriétaire qu’étant installé.e.s depuis plus de 48h (preuves à l’appui), cette maison est de fait leur domicile et résidence principale et qu’il ne peut donc pas y avoir d’expulsion sans recours préalable au tribunal d’instance. Les trois voitures de police repartent assez rapidement alors que des soutiens commencent à arriver.

Le lendemain matin, le propriétaire arrive vers 9h du matin et stationne devant la maison. Des occupant.e.s ainsi que des personnes venues en soutien tentent de dialoguer avec lui, ce qu’il refuse de façon violente, niant être le propriétaire de la maison, s’énervant, menaçant physiquement les personnes. Il finit par repartir… pour revenir une demi-heure plus tard, cette fois accompagné par quatre voitures de la police nationale. Les policiers expulsent rapidement les personnes présentes en ne tentant encore une fois pas compte du texte de loi affiché sur la porte : « Ce lieu est notre domicile ainsi que notre résidence principale. En tant que résident-e-s, nous sommes protégé-e-s par la loi. Agir hors du cadre procédural, c’est heurter un des grands principes du droit français, l’inviolabilité du domicile. Selon l’article 432-8 du Code pénal, « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée de mission auprès du service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, de s’introduire ou de tenter de s’introduire dans le domicile d’autrui contre le gré de celui-ci hors les cas prévus par la loi est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. ».

Les occupant.e.s sont alors « invité.e.s » par l’Officier de police judiciaire à être « auditionné.e.s » au Commissariat. Des personnes arrivées en soutien s’interposent, et l’OPJ finit par lâcher qu’il ne s’agit pas d’une simple « invitation » (qui juridiquement, n’engage pas les personnes « invitées » à suivre la police) mais bel et bien d’une interpellation, pour « flagrant délit de dégradation de biens privés et de violation de domicile » : cinq personnes sont arrêtées.

Le recours à un pseudo « flagrant délit de dégradation » n’est pas nouveau à Grenoble. Cette pratique aberrante à plusieurs fois été utilisée (notamment durant l’automne-hiver 2008) pour expulser des squats sans faire de procédure, donc de manière illégale.

Les personnes sont libérées vers 14h, sans avoir été placées en garde-à-vue. Bilan : deux rappels à la loi et trois convocations au tribunal de grande instance en Mai pour « dégradation et occupation de bien privé ».


http://fr.squat.net/2012/01/20/grenoble-encore-une-fermeture-eclair/